Pour les vacances, certains partent en voiture, et d’autres ont d?cid? de prendre l’avion. Mais voil?, les ennuis de vol n’arrivent pas qu’aux autres. Retard d’avion, bagage perdu, annulation de vol, ou encore refus d’embarquement ; sont entre autres les diff?rentes situations qui attendent les voyageurs. Voici donc quelques solutions pour vous aider, car les passagers sont prot?g?s par le droit europ?en et diff?rentes conventions internationales.

Le transporteur a?rien doit informer les passagers de leurs droits en cas de retard, refus d’embarquement, annulation ou autres. Il doit pr?senter une notice avec les r?gles d’indemnisations et d’assistance.

Quels vols sont concern?s ?

Tous les vols au d?part des a?roports situ?s dans l’union europ?enne, la Norv?ge, l’Islande ou la Suisse ; quelle que soit la nationalit? du transporteur a?rien, et quelle que soit la destination du vol, sont concern?s.

Pour les vols en provenance d’un a?roport situ? dans un ?tat extra-communautaire (hors union europ?enne, Norv?ge, Islande et la Suisse) ; seuls les vols exploit?s par une compagnie a?rienne de la communaut? europ?enne, et ? destination d’un a?roport situ? dans l’UE, la Norv?ge, l’Islande ou la Suisse sont concern?s. Sauf si le passager b?n?ficie de prestations ou d’une indemnisation, et d’une assistance dans ce pays extra-communautaire.

Retard important

Pour un vol au d?part, d?s que le retard atteint :

• 2 heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins.
• Ou 3 heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’? 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilom?tres.
• Ou encore 4 heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km dans l’attente du d?part effectif

Le passager peut obtenir une prise en charge de la part de la compagnie a?rienne en fonction du d?lai d’attente. Cette prise en charge est compos?e :

• De rafra?chissements
• De restauration
• Du droit de passer 2 communications (pour pr?venir ses proches ou autres)
• D’un h?bergement
• Du transfert si le d?part ne peut pas avoir lieu avant le lendemain

Si le retard est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce ? son voyage, le voyageur est en droit :

• De se faire rembourser son billet
• Eventuellement demander la prise en charge de son vol retour vers le point de d?part initial (au cas d’un vol en correspondance)

Si vous arrivez ? la destination finale inscrite sur votre contrat de voyage 3 heures ou plus apr?s l’heure d’arriv?e initialement pr?vue par la compagnie a?rienne, vous pouvez pr?tendre ? une indemnisation qui sera diff?rente selon la distance du voyage :

• 250 ? pour les trajets de 1500 kilom?tres ou moins
• Ou 400 ? pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilom?tres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilom?tres (d?partement Outre-Mer)
• Ou encore 600 ? au-del? de 3500 kilom?tres pour les destinations extra-communautaires

Vol annul?

Si votre vol est annul?, vous pouvez choisir entre : le r?acheminement par un autre vol, ou le remboursement du billet seulement si vous renoncez ? entreprendre votre voyage. Au d?part d’un vol lors d’une correspondance, vous b?n?ficiez de la prise en charge du vol retour vers votre point de d?part initial si vous renoncez ? la poursuite de votre voyage.

Comme pour le retard, la compagnie a?rienne doit prendre en charge le passager en fonction du d?lai d’attente (rafra?chissement, restauration, 2 communications, etc). Vous pouvez ?galement b?n?ficier d’une indemnisation, identique ? celles pr?vues en cas de retard. Par contre, l’indemnisation n’est pas due dans les cas suivants :

• Si vous ?tes inform? 2 semaines avant l’heure de d?part. Ou dans le cas d’un d?lai inf?rieur, si une place vous est offerte ? bord d’un autre vol ? une heure proche de l’horaire initialement pr?vu tant au d?part qu’? l’arriv?e
• Si la compagnie a?rienne prouve que l’annulation est due ? des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu ?tre ?vit?es m?me si toutes les mesures raisonnables avaient ?t? prises

Refus d’embarquement

Avant de refuser des passagers, les compagnies a?riennes sont tenues de faire au pr?alable appel aux passagers qui accepteraient de renoncer ? leur voyage. Dans ce cas, le passager volontaire doit n?gocier une compensation avec la compagnie a?rienne. Le voyageur volontaire peut choisir entre : le r?acheminement par un autre vol, ou le remboursement du billet s’il renonce ? son voyage. Si c’est lors d’une correspondance, il y a la prise en charge du vol retour vers le point de d?part initial.

Concernant le passager refus? ? l’embarquement contre son gr?, il b?n?ficie :

• D’un choix entre le r?acheminement par un autre vol et le remboursement du billet selon les conditions d?crites ci-dessus
• Ou d’une prise en charge en fonction du d?lai d’attente de son r?acheminement (restauration, deux communications, rafra?chissements…).

Si le d?part ne peut avoir lieu avant le lendemain, l’h?bergement et le transfert entre ce lieu et l’a?roport sont ?galement pris en charge par la compagnie a?rienne ; ou doit ?tre indemnis? imm?diatement. Les montants sont identiques ? ceux du retard et de l’annulation. D’ailleurs dans cette situation, il faut savoir qu’il n’y a aucune exception ? ce droit ? ?tre indemnis?.

Cas de figure qui n’ouvrent pas droit ? une compensation

Il n’y a aucune indemnisation ou compensation si :

• Vous ?tes refus? en cas de pr?sentation tardive ? l’enregistrement
• Ou pr?sentation ? l’embarquement pour des raisons de sant?
• Pour un comportement inad?quat pour le d?roulement d’un bon vol
• Pour des documents non-valables pour le vol
• Ou toute autre raison qui peut vous ?tre imputable

Ces compensations et indemnisations ne peuvent pas vous ?tre refus?s si vous ?tes dans l’un des cas l?gaux cit?s ci-dessus. C’est un droit pour chaque passager. Si la compagnie a?rienne refuse, vous avez un d?lai de 2 ans pour ?tablir votre r?clamation par courrier recommand? aupr?s de cette compagnie. Veillez ? garder vos preuves telles que les billets d’embarquement, ou tout autre document prouvant le d?roul? de votre voyage.